Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : L'Art du Séjour - 991091224, EURL au capital de 500,00€. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : tiphanie317@gmail.com
● Adresse : 5 rue Albert Viel, 14120 Mondeville, France
● Créateur du site : Monsite en ligne
● Responsable publication : TIPHANIE AUBERT - tiphanie317@gmail.com
● Webmaster : Monsite en ligne - brakissa@monsite-en-ligne.com
● Hébergeur : Always Data, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
TIPHANIE AUBERT, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse tiphanie317@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
TIPHANIE AUBERT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Aubert Tiphanie. Les données personnelles collectées via le site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/sont nécessaires pour :
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● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
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Durée de conservation :
● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs :
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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : tiphanie317@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Modèle de mentions légales proposé par la société Le Site Français - SIRET 89406452600011
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Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
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7. POLITIQUE DE COOKIES
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8. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TIPHANIE AUBERT.
Cependant, TIPHANIE AUBERT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://www.lartdusejour-conciergerie.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de Mentions légales du site internet https://www.lartdusejour-conciergerie.com/
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L'Art du Séjour. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique. Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
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